Comment fonctionne la loi CBD ?

Introduction à la Convention sur la diversité biologique (CBD)

La Convention sur la diversité biologique (CBD) a été adoptée en 1992 et est entrée en vigueur en 1993. Il s’agit d’un traité international qui vise à promouvoir la conservation et l’utilisation durable des ressources naturelles. La Convention est le premier traité à reconnaître explicitement les droits de propriété intellectuelle des pays sur leurs ressources génétiques et leurs connaissances traditionnelles associées.

Objectifs de la CBD

L’objectif principal de la CBD est de « promouvoir le respect mutuel entre les États pour le partage équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques ». La Convention se concentre sur trois domaines principaux: la conservation, l’utilisation durable et le partage équitable des avantages.

Conservation de la biodiversité

Les parties à la Convention s’engagent à conserver les écosystèmes et les espèces dans leurs aires protégées. Ils doivent également s’assurer que l’impact de l’utilisation des ressources naturelles par l’homme soit limité afin de protéger les espèces sauvages et les habitats naturels. Les parties doivent également soutenir les efforts visant à améliorer l’efficacité des mesures visant à prévenir et corriger les menaces existantes à la biodiversité.

Utilisation durable des ressources naturelles

Les parties doivent adopter une approche intégrée pour promouvoir une utilisation durable des ressources naturelles. Cela inclut un accord pour réglementer, contrôler et surveiller l’utilisation des ressources naturelles, notamment en ce qui concerne les activités telles que l’exploitation minière, pétrolière ou forestière. Les parties doivent également soutenir les efforts visant à améliorer l’efficacité des mesures visant à prévenir et corriger les menaces existantes aux ressources naturelles.

Partage équitable des avantages

Les parties doivent reconnaître que tous les pays ont droit au partage équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Ils doivent donc adopter une approche intégrée pour promouvoir un partage juste et raisonnable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, notamment en ce qui concerne l’accès aux marchés, aux technologies et aux savoir-faire, ainsi qu’aux processus décisionnels concernés. Les parties doivent également soutenir les efforts visant à améliorer l’efficacité des mesures visant à prévenir et corriger les menaces existantes au partage équitable des avantages.

Conclusion

La Convention sur la diversité biologique est un instrument juridique important qui vise à promouvoir la conservation et l’utilisation durable de nos richesses naturelles. Elle comprend trois domaines principaux : conservation, utilisation durable et partage équitable des avantages. Les États signataires sont tenus d’adopter une approche intégrée pour mettre en œuvre cette convention afin qu’elle puisse atteindre ses objectifs ambitieux.